Activités int'l : Union européenne

Commission des affaires européennes

La Commission des affaires européennes est constituée au début de chaque législature sur décision du président du Parlement, en vertu des dispositions de l’article 32 A du Règlement intérieur, qui en régit le fonctionnement.

La Commission se compose du président, qui est l’un des vice-présidents du Parlement hellénique désigné par le président du Parlement, et de trente députés.

Les députés européens grecs participent aux réunions de la Commission, avec droit de parole.

Les compétences de la Commission concernent notamment : a) les questions institutionnelles de l’Union européenne; b) les questions de coopération entre le Parlement hellénique et les autres parlements nationaux de l’UE, le Parlement européen et la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l’Union européenne (COSAC); c) les questions de politique européenne; d) les actes règlementaires des institutions de l’Union européenne.
La Commission peut émettre un avis en soumettant un rapport au Parlement et au gouvernement, en vertu des dispositions de l’article 41B.

Aux fins d’information de la Commission, toute personne jugée utile peut être convoquée. Sont invités le plus souvent des membres du gouvernement, des experts, mais également des commissaires de l’Union européenne, des délégations ou des membres du Parlement européen.

Au cours des deux dernières années, la Commission des affaires européennes, en coopération avec les autres commissions compétentes du Parlement, a adopté treize avis sur des projets d’actes législatifs de l’UE, qu’elle a soumis à la Commission européenne ; en outre, elle a participé à trois procédures de consultation sur des Livres Verts.