Organigramme

Services

Le Parlement est à la fois une institution politique et une organisation particulière composée d’unités différentes qui ont leur propre personnel et leurs propres tâches. La transformation du Parlement, au départ organe représentatif chargé simplement du travail législatif, en une institution démocratique politique et administrative moderne et complexe, résulte de nombreux facteurs.

Sur le plan technique, la mission des organes représentatifs de l’Etat était plus facile dans le passé que de nos jours. L’intervention accrue de l’Etat dans les secteurs économique et social, les évolutions technologiques et l’association plus étroite entre les économies des différents pays sont certains des facteurs qui contribuent à la complexité et à la multiplication des problèmes sur lesquels le Parlement est invité à légiférer. Dès lors, le Parlement a dû s’élargir et adopter des procédures spéciales, se transformant en une organisation moderne dotée de ses propres unités et fonctions administratives. Parallèlement, le renforcement de l’exécutif par rapport au législatif, une tendance qui caractérise la quasi-totalité des régimes démocratiques au XXe siècle, a entraîné une amélioration de l’organisation et du soutien technique du Parlement, lui permettant de coopérer avec le gouvernement et la fonction publique et de les contrôler.

Le président du Parlement dirige tous les services de celui-ci et exerce les fonctions qui lui sont conférées par la Constitution, le Règlement intérieur du Parlement et les lois. Il exerce ces fonctions même après la dissolution du Parlement ou la fin de la législature, jusqu’à l’élection d’un nouveau président, en vertu de l’article 9 par.2 du Règlement intérieur du Parlement (Première partie, Organisation et fonctionnement du Parlement).