Organisation & Fonctionnement

Section de Vacation

 
Pendant l’interruption des travaux du Parlement, c’est-à-dire dans l’intervalle entre deux sessions parlementaires (en général les mois d’été), une partie de la fonction législative et du contrôle parlementaire est assumée par les structures de la Section de Vacation du Parlement, à laquelle participe un tiers du nombre total des députés. Etant donné que, selon la pratique parlementaire, une session ordinaire qui démarre au début octobre se termine en mai ou en juin de l’année suivante, trois Sections de Vacation sont constituées chaque été (juillet, août et septembre), permettant ainsi à tous les députés sans exception d’y participer.