Le Parlement : La Bibliothèque : Collection parlementaire

Collection parlementaire

Journal Officiel (JO)

La Collection comprend tous les volumes du Journal Officiel, de 1833 à aujourd’hui:
  • Volume Α: Constitution, lois, conventions internationales, accords passés par le pays, etc.
  • Volume Β: Décisions réglementaires du premier ministre, des ministres, des secrétaires d’état etc.
  • Volume C: Résumés des décrets individuels et des actes de nomination, de mutation etc.
  • Numéros relatifs à des fonctionnaires affectés à des postes spéciaux et à des organismes de gestion des agences publiques et des administrations publiques.
  • Volume D: Actes de concession de propriété publique, d’affectation des sols etc.
  • Numéros relatifs à des expropriations et des questions d’urbanisme.
  • Numéros relatifs à des SA. et des SARL
  • Numéros relatifs à la propriété industrielle et commerciale
  • Numéros relatifs à des avis de sélection du Conseil supérieur de sélection du personnel
  • Numéros relatifs à des passations de contrats publics
  • Numéros concernant la Cour spéciale suprême
  • Numéros relatifs aux finances des partis politiques et des coalitions de partis.

Anciens volumes (dont la publication s’est arrêtée en 2006) comportant des fascicules relatifs à:
  • Des personnes morales de droit public
  • Des opérations de développement (Α.Π.Σ.)
  • ANNEXE

Les archives complètes du Journal Officiel peuvent être consultées à la Bibliothèque Centrale et à la Bibliothèque Bénaki.

L’Imprimerie Nationale permet le libre accès numérique à la législation grecque (http://www.et.gr).